Conditions générales de vente

Article 1 : Votre garantie : satisfait ou remboursé

Article 2 : A votre service

Article 3 : Nos prix

Article 4 : Paiement

Article 5 : Description des produits et services

Article 6 : Durée de validité de nos offres

Article 7 : Disponibilité des produits et services

Article 8 : Livraison

Article 9 : Frais d’expédition

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Article 11 : Droit d’accès au fichier

Article 12 : Stop publicité

Article 13 : Responsabilité

Article 14 : Engagement du client

Article 1 : Votre garantie : satisfait ou remboursé

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à : Société Générale d’Edition et de Diffusion – Chemin de Mongevon 8 – 1023 CRISSIER, en précisant si vous souhaitez un échange. Nous vous remercions de nous retourner en port payé l'article concerné, accompagné de sa facture, dans les 10 jours qui suivent la réception de votre commande dans l'emballage d'origine. 

 

Article 2 : A votre service

Notre service à la clientèle est toujours à votre écoute et répond à vos questions dans les meilleurs délais. Pour toutes vos questions : info@art-et-culture.ch  ou soit au :  021/637 64 91 du lundi au vendredi de 9H à 12H et 14H à 17H

 

Article 3 : Nos prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Francs Suisses, TVA comprise.

Pour les livraisons hors du territoire Suisse, un supplément sera facturé par article pour les frais de port en courrier poste international économique.

Les ventes dans l’Union Européenne peuvent engendrer des taxes douanières qui peuvent s’ajouter au prix de vente et qui sont à l’unique et entière charge de l’acheteur ou du destinataire.

Merci de prendre contact par Email : info@art-et-culture.ch

 

Article 4 : Paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet peut être effectué à la commande, par carte de crédit, VISA, MASTERCARD, POSTCARD EC, PAYPAL.

Pour la Suisse et le Liechtenstein

 Pour les clients souhaitant  payés par Bulletin de versement :


1. Le prix d´achat est exigible dès la livraison de la marchandise commandée. 

2. Le client peut s'acquitter de sa facture soit par bulletin de versement, ou par virement bancaire en mentionnant le numéro de commande.

 Merci de prendre contact par Email : info@art-et-culture.ch

 

Article 5 : Description des produits et services

Les œuvres d'art et de concept, peuvent présenter des fragilités, des particularités ou des originalités qui font intégralement partie de l’œuvre réalisée. L'achat par le client de telles pièces est réputé fait en parfaite connaissance de cause. A l'instant de la concrétisation de la vente, le client renonce irrévocablement à tous recours en défaut ou vice caché, ce que le client reconnaît et accepte. La dimension des œuvres est donnée à titre indicatif. La dimension donnée est sauf avis contraire, la dimension du support (feuille, carton, toile, etc …).

 

Article 6 : Durée de validité de nos offres

Sauf indication contraire, nos offres de produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Disponibilité des produits et services

La disponibilité des œuvres présentées sur le site www.art-et-culture.ch  est régulièrement remise à jour. Si pour une quelconque raison, une œuvre donnée disponible ne pouvait être remise au client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

 

Article 8 : Livraison

Votre colis vous parviendra par la Poste. Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d'emballage et de port de votre colis.

  

Article 9 : Frais d’expédition

Les commandes inférieures à 300.- CHF la livraison est gratuite.

" Quel est le montant des frais d'expédition pour une commande supérieure à 300.- CHF? "
Vous payez la même participation aux frais d’expédition et d’emballage quel que soit le nombre d'articles que vous commandez. Ce montant s'élève de Fr. 25.-à 30.- en fonction des dimensions et poids du colis expédié.

Article 11 : Droit d'accès au fichier

Conformément à la loi (Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), vous possédez un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant (nom, adresse, date de naissance, commandes et correspondance). L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de : Société Générale d’Edition et de Diffusion, Chemin de Mongevon 8, 1023 CRISSIER (Suisse)

 

 Article 12 : Stop Publicité

Nous nous permettrons de vous proposer des offres ou services spéciaux, par courrier, par téléphone ou par e-mail. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas utilisées, il suffit de nous le préciser par écrit en nous indiquant votre nom, prénom, adresse, numéro de client éventuel. Nous en tiendrons le plus grand compte.



Article 13 : Responsabilité

art-et-culture.ch dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des ouvrages commandés. Les ouvrages proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de art-et-culture.ch ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l'ouvrage pourrait être exporté (censure, interdiction d'un titre, auteur…). Les photographies reproduites et illustrant les ouvrages présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de art-et-culture.ch ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies. art-et-culture.ch ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas d’inondation, incendie, etc.

 

Article 14 : Engagement du client

En cliquant sur le bouton " Soumettre ma commande " à l'issue du processus de commande, le client  déclare accepter la commande et l'intégralité des conditions générales de vente.

 


Vos achats en toute confiance